LIVRE BLANC

Le livre blanc est une synthèse de la démarche de concertation Nouvelles données pour une nouvelle donne. Remis au ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer le 18 juin 2015, le livre blanc a servi de base au décret de la loi de transition énergétique, précisant la nature des données à communiquer par les distributeurs de gaz naturel aux autorités concédantes.